Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. Diverses
   19 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 14 pour, 5 contre · 4 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   17. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   18. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   19. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
4. Diverses
   4 amendements à l'article 6 ter : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
6. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
7. ✕ Contre → adopté L'article 6
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies