Les votes de Pierre Pribetich

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
4. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. 23 amendements à l'article premier : 23 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier