Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 14
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 11 bis

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1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 quater
10. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
12. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 27 vicies
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 27 novodecies
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 27 sexdecies
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 27 quindecies
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).