Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
2. 4 amendements à l'article 5 et Etat B : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
5. → rejeté L'article 16

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 10 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 21 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12