Les votes de Philippe Naillet

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
2. 9 amendements après l'article 27 : 9 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   7. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   8. → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   9. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 27 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
2. 13 amendements après l'article 25 : 13 pour · 7 adoptés, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   6. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   13. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
3. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
4. 8 amendements après l'article 24 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   7. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   8. → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
5. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
6. 8 amendements après l'article 24 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   7. → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21