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Député · SOC

Les amendements de Philippe Naillet

En clair

Philippe Naillet a déposé 421 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

70 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° CL256 · Article 15 Irrecevable

  2. · N° CL205 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CL309 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° CE162 · Après l'article 22 Irrecevable

  2. · N° CE163 · Après l'article 22 Irrecevable

  3. · N° CE165 · Article 22 Irrecevable

  4. · N° CE174 · Après l'article 21 Irrecevable

  5. · N° CE178 · Article 21 Irrecevable

  6. · N° CE180 · Article 20 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2612 · Avant l'article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF2613 · Avant l'article 42 Irrecevable

  3. · N° I-3686 · Après l'article 13 Irrecevable

  4. · N° I-3684 · Après l'article 13 Irrecevable

  5. · N° I-3683 · Après l'article 13 Irrecevable

  6. · N° I-3685 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° I-3687 · Après l'article 10 Irrecevable

  8. · N° I-CF347 · Après l'article 14 Irrecevable

  9. · N° I-CF346 · Après l'article 14 Irrecevable

  10. · N° I-CF349 · Après l'article 9 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1359 · Après l'article 7 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)