Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quinquies
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. Diverses
   18 amendements à l'article 2 : 16 contre, 2 pour · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
7. ✓ Pour
   9 amendements après l'article premier : 9 pour · 7 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).