Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 36 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
5. Diverses
   3 amendements après l'article 35 : 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
6. ✕ Contre → rejeté L'article 35
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
8. Diverses
   17 amendements après l'article 27 : 9 contre, 8 pour · 5 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   19 amendements après l'article 27 : 12 contre, 6 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27