Les votes de Philippe Lottiaux

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   18 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 18 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   18. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   14 amendements à l'article unique : 13 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 11 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 11
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 quater : 2 pour, 1 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8