Ancien député · SER
Le parcours de Philippe Bies
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt · gouvernement Valls 2 → Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 : 15 commissions et autres organes ; 3 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions permanentes
Développement durable, puis Affaires sociales, puis Affaires économiques
11 sept. 2015 → 20 juin 2017 (1 an et 9 mois)
- Développement durable : membre du 28 juin 2012 au 17 juil. 2015 (3 ans)
- Affaires sociales : membre du 18 juil. au 10 sept. 2015 (1 mois)
- Affaires économiques : membre du 11 sept. 2015 au 20 juin 2017 (1 an et 9 mois)
1 remplacement ponctuel
- Développement durable · 1
13 juil. 2016
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total · fonction : rapporteur thématique
Commission spéciale sur la transition énergétique
10 sept. 2014 → 18 août 2015 (11 mois)
- Commission spéciale sur la transition énergétique : membre du 10 sept. 2014 au 18 août 2015 (11 mois)
Commission spéciale Egalité et citoyenneté
5 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)
- Rapporteur thématique · 11 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)
- Commission spéciale Egalité et citoyenneté : membre du 5 au 10 mai 2016 (6 jours)
- Commission spéciale Egalité et citoyenneté : rapporteur thématique du 11 mai 2016 au 20 févr. 2017 (9 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité
26 sept. 2014 → 5 mars 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : membre du 26 sept. 2014 au 5 mars 2015 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
16 mars 2016 → 20 juin 2017 (1 an et 3 mois)
- Affaires européennes : membre du 16 mars 2016 au 20 juin 2017 (1 an et 3 mois)
Missions d'information3 au total
Immigrés âgés
7 déc. 2012 → 2 juil. 2013 (6 mois)
- Immigrés âgés : membre du 7 déc. 2012 au 2 juil. 2013 (6 mois)
Ecotaxe poids lourds
26 nov. 2013 → 14 mai 2014 (5 mois)
- Ecotaxe poids lourds : membre du 26 nov. 2013 au 14 mai 2014 (5 mois)
Paritarisme
21 juil. 2015 → 21 juin 2016 (11 mois)
- Paritarisme : membre du 21 juil. 2015 au 21 juin 2016 (11 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Conseil de l'Europe · membre suppléant
2 août 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
- Conseil de l'Europe : membre suppléant du 2 août 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
Commissions mixtes paritaires3 au total · fonction : rapporteur
Programmation pour la ville et la cohésion urbaine · membre titulaire
29 janv. → 17 févr. 2014 (20 jours)
- Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : membre titulaire du 29 janv. au 17 févr. 2014 (20 jours)
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · membre suppléant
7 → 27 févr. 2014 (21 jours)
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : membre suppléant du 7 au 27 févr. 2014 (21 jours)
Egalité et citoyenneté · membre titulaire
20 → 26 oct. 2016 (7 jours)
- Rapporteur · 25 → 26 oct. 2016 (2 jours)
- Egalité et citoyenneté : membre titulaire du 20 au 24 oct. 2016 (5 jours)
- Egalité et citoyenneté : rapporteur du 25 au 26 oct. 2016 (2 jours)
Autres organes
Cour de justice de la République
15 juin 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- Juge suppléant · 15 juin 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- Cour de justice de la République : juge suppléant du 15 juin 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Fonctions et appartenances terminées 14
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- Mission d'information sur les immigrés âgés · membre →
- Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · membre suppléant →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre →
- Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité · membre →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Mission d'information relative au paritarisme · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · rapporteur thématique →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté · rapporteur →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'études Coordination des droits européens (depuis le 24 janv. 2013) · Groupe d'études Zones et travailleurs frontaliers (depuis le 10 avr. 2013) · Groupe d'études Économie verte et économie circulaire (depuis le 19 févr. 2013)
Groupes d'amitié 3
- Algérie
- Indonésie
- Turquie
Groupes d'études 6
- Coordination des droits européens · VP
- Économie verte et économie circulaire · VP
- Zones et travailleurs frontaliers · VP
- Construction, éco-construction et logement
- Economie sociale et solidaire
- Quartiers anciens dégradés
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)