Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 25 : 10 pour · 7 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   6. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 Mise au point : voulait voter « contre »
   7. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   8. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   9. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   10. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. 4 amendements après l'article 24 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 21 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
4. 7 amendements après l'article 19 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
5. → adopté L'article 18
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
8. 10 amendements après l'article 13 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   7. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12