Les amendements de Perrine Goulet

En clair

Perrine Goulet a déposé 524 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 088 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

123 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° CL650 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CL648 · Article 13 Irrecevable

  3. · N° CL659 · Après l'article 21 Irrecevable

  4. · N° CL657 · Après l'article 5 quater Irrecevable

  5. · N° CL660 · Après l'article 22 Irrecevable

  6. · N° CL658 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  7. · N° CL656 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  8. · N° CL655 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  9. · N° CL654 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  10. · N° CL652 · Article 5 quinquies Irrecevable

  11. · N° CL651 · Article 5 ter Irrecevable

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° CL343 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CL337 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CL358 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° CL357 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° CL339 · Après l'article 6 Irrecevable

  6. · N° CL359 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° CL356 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° CL354 · Article 3 Irrecevable

  9. · N° CL353 · Après l'article 6 Irrecevable

  10. · N° CL341 · Article 3 Irrecevable

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° 161 · Article 7 Irrecevable

  2. · N° 147 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 1051 · Après l'article 18 Irrecevable

L’intérêt des enfants

  1. · N° 110 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° AS106 · Article 5 Irrecevable

  3. · N° AS103 · Article 1er Irrecevable

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

  1. · N° 209 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2234 · Après l'article 71 Irrecevable

  2. · N° 2228 · Article 34 bis Irrecevable

  3. · N° 2227 · Article 24 Irrecevable

  4. · N° 2226 · Article 18 Irrecevable

  5. · N° CF956 · Après l'article 71 Irrecevable

  6. · N° CF952 · Article 34 bis Irrecevable

  7. · N° CF951 · Article 24 Irrecevable

  8. · N° CF949 · Article 18 Irrecevable

  9. · N° II-CF2137 · Article 49 Irrecevable

  10. · N° I-3735 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° I-3729 · Article 20 Irrecevable

  12. · N° I-3728 · Article 20 Irrecevable

  13. · N° I-CF1124 · Après l'article 27 Irrecevable

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

  1. · N° 16 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2043 · Après l'article 36 Irrecevable

  2. · N° 2044 · Après l'article 42 Irrecevable

  3. · N° 2041 · Après l'article 36 Irrecevable

  4. · N° 2042 · Après l'article 19 Irrecevable

  5. · N° AS1725 · Après l'article 42 Irrecevable

  6. · N° AS1726 · Après l'article 36 Irrecevable

  7. · N° AS1724 · Après l'article 36 Irrecevable

  8. · N° AS1723 · Après l'article 19 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)