Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13
3. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11
5. Diverses
   22 amendements après l'article 10 : 17 pour, 5 contre · 1 adopté, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 8
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
4. Diverses
   12 amendements après l'article 7 : 7 pour, 3 contre, 2 abstentions · 7 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   11. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
5. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5