Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 15 bis D : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
4. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 14 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
8. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 8
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
18. ✓ Pour
    3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
19. ✓ Pour
    5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
    5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
20. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 23 bis
21. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 23 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23