Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. 6 amendements après l'article 33 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
3. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
4. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
5. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
6. → adopté L'article 32
7. → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
8. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
2. 3 amendements à l'article 29 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
3. → adopté L'article 27
4. 6 amendements après l'article 26 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26
5. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
7. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 16 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
5. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17