Les votes de Peio Dufau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
6. → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
7. 3 amendements après l'article 8 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 9 amendements après l'article 8 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. 13 amendements après l'article 7 : 13 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. 11 amendements après l'article 6 : 11 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
4. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »