Les amendements de Peio Dufau

En clair

Peio Dufau a déposé 280 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 344 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

63 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1213 · Article 49

    « Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office Public de la Langue Basque de 150 000 euros. »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° 124 · Après l'article 4

    « Le présent amendement vise à demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’adapter la législation en vigueur limiter l’impact des recours abusifs et dilatoires sur les projets de construction de… »

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

  1. · N° 32 · Après l'article 1er

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un état des lieux des coûts associés aux infrastructures routières pour l’État et les collectivités locales. »

  2. · N° 31 · Après l'article 1er

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étudier dès à présent la possibilité de la création d’une société publique de gestion afin que l’État ne soit pas pris de court et se redote de toute l’ingénierie nécessaire à la… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3551 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser les mesures sectorielles de soutien au fret ferroviaire. »

  2. · N° II-3550 · Article 42

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire puis en commission des finances, vise à investir 150 millions d’euros supplémentaires afin de reconstituer… »

  3. · N° II-3548 · Article 42

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »

  4. · N° II-3547 · Article 42

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à concrétiser les annonces du plan à 100 milliards d’euros en faveur du ferroviaire annoncé en février 2023. »

  5. · N° II-3514 · Article 42

    « Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à concrétiser les annonces du plan à 100 milliards d’euros en faveur du ferroviaire annoncé en février 2023. »

  6. · N° II-3512 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle allemand, un ticket climat à 9 euros par mois pour l’utilisation de l’ensemble des transports publics. »

  7. · N° II-3511 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser une aide de 30 millions en direction du wagon isolé. »

  8. · N° II-1119 · Après l'article 60

    « Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour faire état des actions mises en place pour lutter contre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale, et étudier les possibilités de renforcement des contrôles… »

  9. · N° II-1126 · Article 42

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens de la DGFiP pour lutter contre la fraude fiscale et combattre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)