Député · LIOT
Suivre en RSS : Paul Molac, députéLes questions de Paul Molac
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105 questions correspondent à ces filtres : 105 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 69 questions écrites sur 105 (66 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 105dont 69 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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36 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Impact de la sécheresse 2026 sur la filière cidricole
- Publiée
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Hausse des carburants et tarifs du transport sanitaire
- Publiée
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Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant
- Publiée
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Manque de places en Instituts médico-éducatifs (IME)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite : prise en compte des zones de tension médicale
- Publiée
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Transports sanitaires pour les personnes atteintes d'une ALD non exonérante
- Publiée
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Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical
- Publiée
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Malvoyance : évolution des prises en charge et lisibilité des produits
- Publiée
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Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires
- Publiée
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Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé
- Publiée
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Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français
- Publiée
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Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène
- Publiée
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Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social
- Publiée
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Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes
- Publiée
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Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne
- Publiée
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Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"
- Publiée
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Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers
- Publiée
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Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
- Publiée
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Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
- Publiée
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Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU
- Publiée
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Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins
- Publiée
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Pénuries récurrentes de médicaments en France
- Publiée
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Engagement des patients dans le système de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
- Publiée
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Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Défauts techniques des airbags
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)