Les votes de Paul Christophle

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ○ Abstention → adopté L'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
10. ✕ Contre
    3 amendements après l'article 24 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
11. ✕ Contre → adopté L'article 24
12. Diverses
    3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 8 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'article 14