Les questions de Paul Christophle
En clair
47 questions correspondent à ces filtres : 47 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 25 questions écrites sur 47 (53 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 47dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
47 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin cumul allocation aux adultes handicapés allocation de solidarité spécifique
- Publiée
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Conséquences de la création du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pérennisation de l'expérimentation EITI et soutien à l'ESS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
-
Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modes intervention des services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Poursuite du programme SLIME
- Publiée
-
Prise en charge rééducation psychmotrice
- Publiée
-
Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Dysfonctionnements REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Hausse des prix matériaux secteur bâtiment
- Publiée
-
Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein
- Publiée
-
Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
- Publiée
-
Avenir du Conseil permanent des retraités militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Pérennisation du dispositif SecPa
- Publiée
-
Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
- Publiée
-
Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
- Publiée
-
Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
- Publiée
-
Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Crédits secteur associatif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Impact convention CNAM-taxis
- Publiée
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Indemnités des administrateurs des organismes de logement social
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes
- Publiée
-
Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Inquiétudes des entreprises de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des dispositifs DAC, DER et DSR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Services d'autonomie à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Pratique de l'humusation en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions d'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants
- Publiée
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Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
- Publiée
-
Gel de la part collective du pass Culture
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Demande de rapprochement de conjoint
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)