Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
5. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
6. → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
7. 5 amendements à l'article 23 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
8. 4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article 21 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
4. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
8. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8