Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
9. ✓ Pour → adopté L'article 8
10. ✕ Contre
    7 amendements à l'article 8 : 7 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
11. ✓ Pour → adopté L'article 7
12. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
15. ✓ Pour → adopté L'article 6
16. Diverses
    3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6
17. ✓ Pour → adopté L'article 5

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
4. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »