Ancienne députée · SER
Le parcours de Patricia Adam
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Cadre d'action sociale
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 20 juin 2017 : 17 commissions et autres organes ; 8 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SOC, puis NI, puis S.R.C., puis SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- SOC : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : députée non-inscrite du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Conférence des présidents
20 juin 2012 → 20 juin 2017 (5 ans)
- Conférence des Présidents : membre du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 (5 ans)
Commissions permanentes
Défense
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Présidente · 28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Vice-présidente · 1er juil. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Défense : membre du 24 févr. au 19 juin 2007 (3 mois)
- Défense : membre du 27 juin 2007 au 30 juin 2009 (2 ans)
- Défense : vice-présidente du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Défense : présidente du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
1 remplacement ponctuel
- Lois · 1
1er → 2 avr. 2008
Délégations et Office2 au total · fonctions : présidente, première vice-présidente, vice-Présidente
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
3 juil. 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 3 juil. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
Délégation parlementaire au renseignement · membre de droit (Présidente de la commission de la défense)
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Présidente · 28 juin → 31 déc. 2012 (6 mois)
- Première vice-présidente · 15 janv. 2015 → 9 juin 2016 (1 an et 4 mois)
- Vice-Présidente · 15 janv. → 26 juin 2015 (5 mois)
- Délégation parlementaire au renseignement : présidente du 28 juin au 31 déc. 2012 (6 mois)
- Délégation parlementaire au renseignement : membre de droit (Présidente de la commission de la défense) du 1er janv. 2013 au 14 janv. 2015 (2 ans)
- Délégation parlementaire au renseignement : première vice-présidente du 15 janv. 2015 au 9 juin 2016 (1 an et 4 mois)
- Délégation parlementaire au renseignement : vice-Présidente du 15 janv. au 26 juin 2015 (5 mois)
- Délégation parlementaire au renseignement : membre de droit (Présidente de la commission de la défense) du 10 juin 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption
12 oct. 2011 → 21 mai 2012 (7 mois)
- Vice-Présidente · 16 nov. 2011 → 21 mai 2012 (6 mois)
- Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption : membre du 12 oct. au 15 nov. 2011 (1 mois)
- Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption : vice-Présidente du 16 nov. 2011 au 21 mai 2012 (6 mois)
Commissions d'enquête
Com. enquête libération infirmières bulgares
16 oct. 2007 → 23 janv. 2008 (3 mois)
- Com. enquête libération infirmières bulgares : membre du 16 oct. 2007 au 23 janv. 2008 (3 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
25 juil. 2012 → 14 janv. 2015 (2 ans et 5 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 25 juil. 2012 au 14 janv. 2015 (2 ans et 5 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre de droit du 25 juil. 2012 au 14 janv. 2015 (2 ans et 5 mois)
Missions d'information
Mission sur les lois bioéthiques
9 juil. 2008 → 22 janv. 2010 (1 an et 6 mois)
- Mission sur les lois bioéthiques : membre du 9 juil. 2008 au 22 janv. 2010 (1 an et 6 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Assemblée parlementaire de l'OTAN · membre titulaire
31 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
- Assemblée parlementaire de l'OTAN : membre titulaire du 19 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Assemblée parlementaire de l'OTAN : membre titulaire du 31 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
Organismes extra parlementaires
Livre blanc défense · membre titulaire
3 août 2007 → 21 juil. 2008 (11 mois)
- Livre blanc défense : membre titulaire du 3 août 2007 au 21 juil. 2008 (11 mois)
Commissions mixtes paritaires7 au total · fonction : rapporteure
Fonction publique · membre suppléante
7 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)
- Fonction publique : membre suppléante du 7 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)
Victimes des essais nucléaires · membre titulaire
5 nov. 2009 → 12 janv. 2010 (2 mois)
- Victimes des essais nucléaires : membre titulaire du 5 nov. 2009 au 12 janv. 2010 (2 mois)
Défenseur des droits · membre suppléante
8 → 16 mars 2011 (9 jours)
- Défenseur des droits : membre suppléante du 8 au 16 mars 2011 (9 jours)
Défenseur des droits L.O · membre suppléante
8 → 16 mars 2011 (9 jours)
- Défenseur des droits L.O : membre suppléante du 8 au 16 mars 2011 (9 jours)
Service citoyen · membre suppléante
4 → 10 nov. 2011 (7 jours)
- Service citoyen : membre suppléante du 4 au 10 nov. 2011 (7 jours)
Actualisation de la loi de programmation militaire · membre titulaire
10 → 16 juil. 2015 (7 jours)
- Rapporteure · 15 → 16 juil. 2015 (2 jours)
- Actualisation de la loi de programmation militaire : membre titulaire du 10 au 14 juil. 2015 (5 jours)
- Actualisation de la loi de programmation militaire : rapporteure du 15 au 16 juil. 2015 (2 jours)
Communications internationales · membre titulaire
31 oct. → 4 nov. 2015 (5 jours)
- Rapporteure · 3 → 4 nov. 2015 (2 jours)
- Communications internationales : membre titulaire du 31 oct. au 2 nov. 2015 (3 jours)
- Communications internationales : rapporteure du 3 au 4 nov. 2015 (2 jours)
Fonctions et appartenances terminées 26
- Socialiste · membre →
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · membre →
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · députée non-inscrite →
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre →
- Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens · membre →
- Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques · membre →
- Commission de la défense nationale et des forces armées · vice-présidente →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits · membre suppléante →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants · membre suppléante →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · vice-présidente →
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Délégation parlementaire au renseignement · présidente →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre de droit →
- Délégation parlementaire au renseignement · première vice-présidente →
- Délégation parlementaire au renseignement · vice-présidente →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense · rapporteure →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales · rapporteure →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- Groupe d'études Famille et adoption (depuis le 27 févr. 2013) · Groupe d'études Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Groupe d'études sur l'industrie de l'armement (jusqu'au 19 juin 2007) · 5 groupes d'amitié
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-Italie (depuis le 6 nov. 2012)
- Co-Présidente
- Groupe d'études Famille et adoption (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 7
- Inde · VP
- Iran · VP
- Pologne · VP
- Italie · S
- Burkina Faso
- Canada
- Québec
Groupes d'études 3
- Famille et adoption · VP
- Mer, pêche et souveraineté maritime
- Politique portuaire
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)