Ancienne députée
Les amendements de Pascale Bordes
En clair
Pascale Bordes a déposé 51 amendements en première signataire ; elle a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Mettre fin au devoir conjugal
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« Amendement de repli »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la… »
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vient préciser la clause dérogatoire au seuil minimal de peine délictuelle prévue à l’alinéa 7 de l’article 2, dans un sens identique à l’amendement proposé à l’article 1er. »
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« Amendement de simplification, le fait que les dispositions du présent article ne sont pas exclusives d’une peine d’amende ni d’une ou de plusieurs peines complémentaires se déduisant des autres dispositions du code pénal. »
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« Le présent amendement vient préciser la clause dérogatoire au seuil minimal de peine prévue à l’alinéa 7 de l’article 1er. »
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« Amendement de simplification, l’article 131‑2 du code pénal prévoyant déjà, de façon générale, que les peines de réclusion criminelle et de détention criminelle ne sont pas exclusives d’une peine d’amende et d’une ou plusieurs peines… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »