Ancienne députée

Les amendements de Pascale Bordes

En clair

Pascale Bordes a déposé 51 amendements en première signataire ; elle a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Restaurer l’autorité de l'État

  1. · N° 28 · Article unique Retiré

    « Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des délits en matière de trafic de stupéfiants. »

  2. · N° 27 · Article unique Retiré

    « Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des agressions à l’égard de ceux qui nous protègent tels les policiers ou les gendarmes, et de ceux qui concourent par leur… »

  3. · N° 26 · Article unique Retiré

    « Cet amendement de réécriture vise : »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)