Les votes de Pascal Markowsky

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   11 amendements à l'article 15 : 9 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 6 pour, 1 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. Diverses
   21 amendements à l'article 6 : 19 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6