Les votes de Pascal Lecamp

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. Diverses
   3 amendements après l'article 5 ter : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. Diverses
   10 amendements après l'article 5 : 7 contre, 3 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   15 amendements à l'article 5 : 13 contre, 2 pour · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier