Député · RN
Suivre en RSS : Pascal Jenft, députéLes questions de Pascal Jenft
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30 questions correspondent à ces filtres : 30 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 30 (73 %), en 192,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 192,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 questions · les dernières publiées d'abord
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Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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PTAC des véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des abribus en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Délais de remboursement des FCTVA
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Rupture de Colchicine
- Publiée
-
Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'un évènement climatique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Application du régime de droit local alsacien-mosellan
- Publiée
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Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Indexation des pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Décret n° 2025-197 du 27 février 2025
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Taxe des logements vacants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
- Publiée
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Régime de transmission du « bois bourgeois »
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Entreprises locales de distribution
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 532 jours
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Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Situation des abattoirs sur le territoire français
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 210 jours
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Question écrite au ministre de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Syndrome de fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)