Les amendements d'Olga Givernet

En clair

Olga Givernet a déposé 140 amendements en première signataire ; elle a cosigné 658 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

109 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° CD54 · Article 22 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° CD63 · Article 12 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° CD62 · Article 12 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  4. · N° CD61 · Article 3 bis Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  5. · N° CD60 · Article 3 bis Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2454 · Après l'article 36 Adopté

    « Dans la continuité du succès de la « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé… »

  2. · N° I-2268 · Article 36 Adopté

    « Dans la continuité du succès de la « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé… »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° CE10 · Article 4 Adopté

    « Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu’accompagner l’électrification des »

  2. · N° CE7 · Article 2 Adopté

    « Le présent amendement maintient le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie qui vise à « procéder à un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)