Les votes de Nicole Le Peih

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. 19 amendements à l'article 7 : 19 contre · 1 adopté, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   16. → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
   17. → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   18. → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   19. → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
6. → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
7. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
8. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
2. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter
3. 17 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot