Les votes de Nicole Le Peih

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
4. 4 amendements après l'article 9 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
7. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
5. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. → rejeté par délégation L'article 4 quater
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
9. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
11. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19