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Suivre en RSS : Nicolas Tryzna, députéLes amendements de Nicolas Tryzna
En clair
Nicolas Tryzna a déposé 381 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 642 amendements d'autres députés.
213 amendements · les derniers déposés d'abord
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Il est préférable de préciser que la loi organique prenne en compte, dans sa rédaction, de l’expertise de la Commission nationale consultative des droits de l’homme en matière de droits civiques et de participation démocratique. »
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« Il est préférable de préciser que la loi organique prenne en compte, dans sa rédaction, les effets démographiques et territoriaux de l’ouverture du droit de vote aux élections municipales à des étrangers non ressortissants de l’Union… »
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« Il est préférable de préciser que la loi organique prenne en compte, dans sa rédaction, l’impact réel sur la cohésion locale, sur le fonctionnement des conseils municipaux et sur la légitimité des décisions publiques. »
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« La proposition de loi prévoit l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, tout en excluant l’accès aux fonctions de maire ou d’adjoint et la participation à… »
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« La proposition de loi prévoit l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, tout en excluant l’accès aux fonctions de maire ou d’adjoint et la participation à… »
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« La proposition de loi prévoit l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, tout en excluant l’accès aux fonctions de maire ou d’adjoint et la participation à… »
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« Cette mention tente de limiter la portée du droit de vote, mais introduit une catégorie de citoyens à droits partiels, ce qui est contraire au principe d’égalité devant la loi. »
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« Accorder ce droit représente un changement constitutionnel majeur, sans précédent pour des personnes n’ayant pas la nationalité française. »
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« L’article 72-4 de la Constitution encadre les consultations des électeurs dans les collectivités territoriales. »
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« L’article 3 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 7 de la proposition de loi issue du Sénat qui prévoit la possibilité de requérir le personnel indispensable pour assurer le niveau minimal de service en cas de non-atteinte de ce niveau pendant… »
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« Cet amendement vise à rétablir le 1° de l’article 3 de la proposition de loi issue du Sénat qui allonge de 24 heures le délai de déclaration préalable de certains salariés grévistes dans le secteur des transports terrestres. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »