Les questions de Nicolas Meizonnet
En clair
Nicolas Meizonnet a posé 50 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 39 de ses 50 questions écrites.
- Questions écrites
- 50dont 39 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 39 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
52 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise des pêcheurs en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Disponibilité des Canadair
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taux d'emploi des immigrés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Voies de rupture régulière du contrat d'apprenti
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Politique familiale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crise des pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture
- Publiée
-
Coût des carburants
- Posée en séance
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Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Politique familiale française
- Publiée
-
Titres de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Crise agricole
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Lutte contre l'islamisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Crise de la viticulture en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Mutualisation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie de Praluent et de Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Occupations illégales de terrains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Les victimes de certains progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Mise en service de la plateforme Gamma 2
- Publiée
-
Concurrence déloyale envers les salons de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
-
Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des producteurs d'asperges
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Contraventions majorées sans prévention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 231 jours
-
Iimpact des DPE sur le marché locatif
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Répression transnationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 77 jours
-
La participation prévoyance des employeurs publics
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Gestion des aires d'autoroute de Vergèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir des prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Candidature de la Camargue à l'Unesco
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Visas court séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 574 jours
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Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
- Publiée
-
Liberté de l'enseignement privé en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Enseignement de l'anglais à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
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Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Délais de paiement des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Plateformes d'achat en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Vente illégale de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Crise traversée par les scieries françaises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)