Les votes de Nicolas Dragon

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
5. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
8. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …
5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 5 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4