Les votes de Nicolas Bonnet

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour
   13 amendements à l'article 5 : 13 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 5 pour, 1 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4