Les votes de Nicolas Bonnet

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre
3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
5. 4 sous-amendements à l'amendement n° 15 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → adopté L'article liminaire
3. → adopté L'article 48 et État A
4. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. → adopté L'article 47 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
2. 8 amendements après l'article 25 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 6 amendements après l'article 24 : 6 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. 3 amendements à l'article 22 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
3. 4 amendements après l'article 21 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21