Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 25 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. → rejeté par délégation L'article 25
3. 3 amendements après l'article 23 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
4. → adopté par délégation L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
8. 9 amendements après l'article 16 : 9 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16

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1. 10 amendements après l'article 15 : 10 pour · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 15 amendements après l'article 15 : 15 pour · 7 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
2. 4 amendements à l'article 13 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10