Les questions de Nathalie Da Conceicao Carvalho
En clair
Nathalie Da Conceicao Carvalho a posé 84 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 56 de ses 84 questions écrites.
- Questions écrites
- 84dont 56 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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56 questions · les dernières publiées d'abord
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Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Exécution des droits de visite
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Droit de timbre et accès à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Protection des mineurs et auto-édition
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Disparition des services bancaires de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Statut juridique des canons anciens en France
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Neutralisation des armes et munitions
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Amélioration du régime MSA
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Soins en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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Refuges animaliers et contrats aidés
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme des titres-restaurant
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Restauration du patrimoine historique et culturel français
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 560 jours
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Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Réglementation des véhicules anciens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Modalités de délivrance des cartes grises de collection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse du taux du Livret A
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Jours de carence éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Plafond Livret A et LDDS
- Publiée
- Réponse
- · 546 jours
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Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Formation des vétérinaires
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des buralistes en France
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Échéance des concessions d'autoroutes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 581 jours
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Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)