Les amendements de Nathalie Colin-Oesterlé

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé 890 amendements en première signataire ; elle a cosigné 981 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

890 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1176 · Après l'article 20 Adopté

    « Cet amendement vise à modifier les modalités d’utilisation des crédits alloués aux Fonds d’intervention régionaux (FIR) en recentrant ces crédits sur les missions les plus essentielles pour l’accès aux soins et leur qualité. »

  2. · N° AS1244 · Après l'article 20 Adopté

    « Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »

  3. · N° AS1186 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  4. · N° AS1190 · Après l'article 44 Irrecevable

  5. · N° AS1242 · Après l'article 42 Irrecevable

  6. · N° AS1220 · Après l'article 42 Irrecevable

  7. · N° AS1188 · Après l'article 42 Irrecevable

  8. · N° AS1187 · Après l'article 42 Irrecevable

  9. · N° AS1185 · Après l'article 42 Irrecevable

  10. · N° AS1028 · Après l'article 42 Irrecevable

  11. · N° AS1238 · Après l'article 26 Irrecevable

  12. · N° AS1237 · Après l'article 26 Irrecevable

  13. · N° AS1236 · Après l'article 26 Irrecevable

  14. · N° AS1250 · Après l'article 38 Irrecevable

  15. · N° AS1241 · Après l'article 36 Irrecevable

  16. · N° AS1227 · Après l'article 21 Irrecevable

  17. · N° AS1246 · Après l'article 21 Irrecevable

  18. · N° AS1234 · Après l'article 21 Irrecevable

  19. · N° AS1255 · Après l'article 35 Irrecevable

  20. · N° AS1254 · Après l'article 34 Irrecevable

  21. · N° AS1252 · Article 34 Irrecevable

  22. · N° AS1251 · Article 34 Irrecevable

  23. · N° AS1223 · Après l'article 32 Irrecevable

  24. · N° AS1021 · Après l'article 32 Irrecevable

  25. · N° AS1224 · Après l'article 30 Irrecevable

  26. · N° AS1231 · Après l'article 26 Irrecevable

  27. · N° AS1379 · Après l'article 21 Irrecevable

  28. · N° AS1245 · Après l'article 21 Irrecevable

  29. · N° AS1240 · Après l'article 21 Irrecevable

  30. · N° AS1239 · Après l'article 21 Irrecevable

  31. · N° AS1230 · Après l'article 21 Irrecevable

  32. · N° AS1228 · Après l'article 21 Irrecevable

  33. · N° AS1226 · Après l'article 21 Irrecevable

  34. · N° AS1225 · Après l'article 21 Irrecevable

  35. · N° AS1179 · Après l'article 21 Irrecevable

  36. · N° AS1178 · Après l'article 21 Irrecevable

  37. · N° AS1177 · Article 21 Irrecevable

  38. · N° AS1235 · Après l'article 20 Irrecevable

  39. · N° AS1233 · Après l'article 20 Irrecevable

  40. · N° AS1232 · Après l'article 20 Irrecevable

  41. · N° AS1229 · Après l'article 20 Irrecevable

  42. · N° AS1084 · Après l'article 19 Irrecevable

  43. · N° AS1221 · Après l'article 19 Irrecevable

  44. · N° AS1170 · Après l'article 8 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de valoriser le travail et l’engagement des salariés tout en renforçant la compétitivité de notre économie et l’équilibre des finances publiques. »

  45. · N° AS1222 · Après l'article 8 Adopté

    « Actuellement, les cotisations sociales des exploitants agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont calculées sur la base des revenus des années précédentes N-1 ou triennal. »

  46. · N° AS1172 · Article 8 Retiré

    « La mesure proposée par le Gouvernement, dans la continuité du rapport d’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) 2024 de la Cour des comptes, vise à soumettre à un forfait social de 8 % les aides directes… »

  47. · N° AS1171 · Après l'article 8 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de valoriser le travail et l’engagement des salariés tout en renforçant la compétitivité de notre économie et l’équilibre des finances publiques. »

  48. · N° AS1173 · Article 8 Irrecevable

  49. · N° AS1243 · Article 22 Irrecevable

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  1. · N° 13 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)