Les amendements de Nathalie Colin-Oesterlé
En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé 890 amendements en première signataire ; elle a cosigné 981 amendements d'autres députés.
890 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement a pour objet d'introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en intégrant la localisation de la production des médicaments concernés. »
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« Afin d’encourager les salariés « primo-accédants » – c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur logement durant les deux années précédentes – à acquérir ou construire leur résidence principale, le présent amendement prévoit… »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’article 31 supprimé par le Sénat et complète la version initiale proposée par le Gouvernement. »
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« Cet amendement, commun aux groupes Horizons & Indépendants, Ensemble pour la République et Démocrates et apparentés, rétablit la rédaction initiale de l’article 28 pour les dispositions visant à encadrer la durée maximale de prescription… »
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« Cet amendement, commun aux groupes Horizons & Indépendants, Ensemble pour la République et Démocrates et apparentés, rétablit la rédaction initiale de l’article 28 pour les dispositions visant à encadrer la durée maximale de prescription… »
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« Cet amendement, commun aux groupes Horizons & Indépendants, Ensemble pour la République et Démocrates et apparentés, rétablit la rédaction initiale de l’article 28 pour les dispositions visant à encadrer la durée maximale de prescription… »
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« Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. »
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« Cet amendement vise à réintégrer l’obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents des Ehpad, supprimée par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à relever la durée annuelle de travail à 1 654 heures, soit une heure hebdomadaire supplémentaire. »
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« Le présent amendement a pour objet d'introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en intégrant la localisation de la production des médicaments concernés. »
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« Afin d’encourager les salariés « primo-accédants » – c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur logement durant les deux années précédentes – à acquérir ou construire leur résidence principale, le présent amendement prévoit… »
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« En raison du gel des seuils de revenus qui déterminent les différents taux de CSG, certaines personnes auraient pu perdre leur exonération ou basculer vers un taux supérieur uniquement du fait de l’inflation, sans aucune hausse réelle de… »
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« La proposition de dématérialisation généralisée des déclarations des artistes-auteurs portée par le Gouvernement s’appuie notamment sur le constat que seules 3 % de ces déclarations font désormais l’objet d’un envoi papier, entraînant des… »
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« Accélérer le virage préventif est un impératif partagé par l’ensemble des acteurs du système de santé, afin d’améliorer l’état de santé de la population et de renforcer la soutenabilité du système. »
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« Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards d’euros en 2023. »
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« L’article 22 du projet de loi prévoit la suppression de dispositions intégrées depuis 2019 dans l’article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à évaluer le dispositif d'expérimentation de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée à la lumière des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025, en… »
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« Cet amendement vise à permettre l'évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d'un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. »
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« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. »
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« Le présent amendement vise à autoriser l’assurance maladie à suspendre temporairement le bénéfice du tiers payantpour les assurés sanctionnés ou condamnés pour fraude. »
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« Dans un contexte où la France fait face à des ruptures d’approvisionnement qui affectent concrètement l’activité des pharmaciens et la continuité des soins, restreindre volontairement le nombre de références de médicaments disponibles… »
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« Amendement de repli, dans l’hypothèse où la suppression de l’article 34 ne serait pas retenue. »
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« La lutte contre le gaspillage des produits de santé et pour la réduction de l’impact environnemental de l’activité pharmaceutique est essentielle. »
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« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« L’article 31 PLFSS 2026 vise à renforcer les sanctions des professionnels de santé en matière de versement de données au sein du DMP afin d’augmenter son alimentation et sa consultation dans le parcours de soins. »
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« L’article 31 du projet de loi vise à renforcer l’alimentation du dossier médical partagé (DMP) en instaurant un régime de sanctions à l’encontre des établissements et des professionnels de santé qui ne mettraient pas en œuvre les mesures… »
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« L’article 31 du projet de loi vise à renforcer l’alimentation du dossier médical partagé (DMP) en instaurant un régime de sanctions à l’encontre des établissements et des professionnels de santé qui ne mettraient pas en œuvre les mesures… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Choisir d’accomplir un service civique, c’est relever un défi courageux : celui de s’engager au service de la collectivité et de contribuer au renforcement des liens sociaux au sein de notre communauté nationale. »
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« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans les recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de 74,28 % à 78,28 % des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État. »
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« Le présent amendement a pour objet de redéployer une enveloppe de 17 000 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 385 “Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030”, action n° 2 “Comité… »