Les votes de Nadège Abomangoli

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
2. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 8 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'article 2
8. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 contre, 3 pour · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8