Les amendements de Murielle Lepvraud

En clair

Murielle Lepvraud a déposé 110 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 344 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

110 amendements · les derniers déposés d'abord

Exercice de la démocratie agricole

  1. · N° CE30 · Après l'article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d’une demande de rapport, vise à engager la transition vers un système de scrutin proportionnel aux élections professionnelles agricoles, afin de renforcer le pluralisme dans les… »

  2. · N° CE29 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CE3 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de permettre aux exploitants agricoles d’être éligibles aux instances de la Mutualité sociale agricole (MSA), y compris s’ils ne sont pas à jour leurs cotisations personnellement dues et réclamées… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3039 · Article 42

    « Il s'agit d'un amendement d'appel. »

  2. · N° II-3035 · Article 42

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme… »

  3. · N° II-CF2245 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme… »

  4. · N° II-CF2241 · Article 42 Adopté

    « Il s'agit d'un amendement d'appel. »

  5. · N° II-DN74 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme… »

  6. · N° II-DN70 · Article 42 Rejeté

    « Il s'agit d'un amendement d'appel. »

  7. · N° I-2461 · Après l'article 26 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet d’étendre la TGAP-déchets aux déchets extra-miniers sur le même modèle que les déchets radioactifs métalliques »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)