Ancien député · Dem
Le parcours de Mohamed Laqhila
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Dem Démocrate (MoDem et Indépendants), membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024
- Profession déclarée
- Expert-Comptable-Commissaire aux Comptes
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère de l'action et des comptes publics · gouvernement Philippe 2 → Suivi, bilan et amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 9 juin 2024 : 22 commissions et autres organes ; 7 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
MODEM, puis Dem, puis NI
29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- MODEM : membre du 27 juin 2017 au 23 sept. 2020 (3 ans et 2 mois)
- Dem : membre du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- Dem : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
Commissions permanentes
Finances
30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Vice-président · 30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Finances : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Finances : vice-président du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
2 remplacements ponctuels
- Affaires étrangères · 1
7 mai 2024 - Affaires sociales · 1
16 → 18 sept. 2023
Délégations et Office
Délégation aux outre-mer
12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Secrétaire · 30 nov. 2018 → 21 juin 2022 (3 ans et 6 mois)
- Délégation aux outre-mer : membre du 12 juil. 2017 au 29 nov. 2018 (1 an et 4 mois)
- Délégation aux outre-mer : secrétaire du 30 nov. 2018 au 21 juin 2022 (3 ans et 6 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc5 au total · fonctions : vice-Président, secrétaire
Commission spéciale sur la société de confiance
6 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Vice-Président · 7 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Commission spéciale sur la société de confiance : membre le 6 déc. 2017
- Commission spéciale sur la société de confiance : vice-Président du 7 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises
29 juin 2018 → 11 avr. 2019 (9 mois)
- Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises : membre du 29 juin 2018 au 11 avr. 2019 (9 mois)
Commission spéciale LOLF - LFSS
8 mai 2021 → 9 févr. 2022 (9 mois)
- Commission spéciale LOLF - LFSS : membre du 8 mai 2021 au 9 févr. 2022 (9 mois)
Commission spéciale - Activité professionelle indépendante
4 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (3 mois)
- Secrétaire · 16 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (2 mois)
- Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : membre du 4 au 15 nov. 2021 (12 jours)
- Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : secrétaire du 16 nov. 2021 au 14 févr. 2022 (2 mois)
Industrie verte
28 juin → 11 oct. 2023 (3 mois)
- Industrie verte : membre du 28 juin au 11 oct. 2023 (3 mois)
Commissions d'enquête2 au total
Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles
7 déc. 2022 → 24 mai 2023 (5 mois)
- Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles : membre du 7 déc. 2022 au 24 mai 2023 (5 mois)
Dette publique
14 mai → 9 juin 2024 (27 jours)
- Dette publique : membre du 14 mai au 9 juin 2024 (27 jours)
Commissions permanentes non législatives2 au total · fonctions : vice-Président, secrétaire
Comptes
13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Vice-Président · 20 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois) ; 19 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Comptes : membre du 12 au 19 juil. 2017 (8 jours)
- Comptes : vice-Président du 20 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Comptes : membre du 13 au 18 juil. 2022 (6 jours)
- Comptes : vice-Président du 19 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
Comité d'évaluation et contrôle
13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Secrétaire · 21 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 13 au 20 juil. 2022 (8 jours)
- Comité d'évaluation et contrôle : secrétaire du 21 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
Missions d'information7 au total · fonction : président-rapporteur
Gestion du risque budgétaire associé aux contentieux
8 févr. → 17 oct. 2018 (8 mois)
- Gestion du risque budgétaire associé aux contentieux : membre du 8 févr. au 17 oct. 2018 (8 mois)
Flash sur l'inclusion bancaire
24 janv. 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 4 mois)
- Flash sur l'inclusion bancaire : membre du 24 janv. 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 4 mois)
Entreprises en difficulté
13 janv. → 21 juil. 2021 (6 mois)
- Entreprises en difficulté : membre du 13 janv. au 21 juil. 2021 (6 mois)
Les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing»)
15 févr. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 4 mois)
- Les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing») : membre du 15 févr. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 4 mois)
Flash sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA
8 déc. 2021 → 21 juin 2022 (6 mois)
- Président-rapporteur · 8 déc. 2021 → 21 juin 2022 (6 mois)
- Flash sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA : président-rapporteur du 8 déc. 2021 au 21 juin 2022 (6 mois)
Dépenses fiscales et budgétaires logement
8 déc. 2022 → 19 juil. 2023 (7 mois)
- Dépenses fiscales et budgétaires logement : membre du 8 déc. 2022 au 19 juil. 2023 (7 mois)
Fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
24 janv. → 9 juin 2024 (4 mois)
- Fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation : membre du 24 janv. au 9 juin 2024 (4 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
9 janv. 2023 → 9 juin 2024 (1 an et 5 mois)
- APF : membre du 9 janv. 2023 au 9 juin 2024 (1 an et 5 mois)
Commissions mixtes paritaires3 au total
Société de confiance · membre titulaire
16 mars → 31 juil. 2018 (4 mois)
- Société de confiance : membre titulaire du 16 mars au 31 juil. 2018 (4 mois)
PLF fin de gestion 2023 · membre titulaire
16 → 22 nov. 2023 (7 jours)
- PLF fin de gestion 2023 : membre titulaire du 16 au 22 nov. 2023 (7 jours)
Financement des entreprises et l’attractivité de la France · membre titulaire
22 mai → 9 juin 2024 (19 jours)
- Financement des entreprises et l’attractivité de la France : membre titulaire du 22 mai au 9 juin 2024 (19 jours)
Fonctions et appartenances terminées 24
- Mouvement Démocrate et apparentés · membre →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes · membre →
- Délégation aux outre-mer · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · membre
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · vice-président →
- Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises · membre →
- Délégation aux outre-mer · secrétaire →
- Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire · membre →
- Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés · membre →
- Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire · membre →
- Mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing») · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · secrétaire →
- Mission d'information flash sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA · président-rapporteur →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre →
- Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles · membre →
- Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Bénin (depuis le 8 déc. 2022) · Groupe d'amitié France-Afrique du Sud (jusqu'au 21 juin 2022)
- Vice-Président
- Groupe d'études Aéronautique et espace (depuis le 27 févr. 2023) · Groupe d'études Villes et banlieues (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'études Villes moyennes (jusqu'au 21 juin 2022) · 7 groupes d'amitié
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-Côte d'Ivoire (depuis le 2 mars 2023) · Groupe d'amitié France-Maurice (depuis le 20 avr. 2023) · Groupe d'amitié France-Sénégal (depuis le 7 mars 2023) · Groupe d'études Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement) (jusqu'au 15 janv. 2020) · Groupe d'études Secteur aéronautique et spatial (jusqu'au 21 juin 2022)
Groupes d'amitié 31
- Bénin · P
- Arabie Saoudite · VP
- Arménie · VP
- Emirats Arabes Unis · VP
- Liban · VP
- Côte d'Ivoire · S
- Maurice · S
- Sénégal · S
- Algérie
- Bahrein
- Colombie
- Egypte
- Irak
- Iran
- Israël
- Jordanie
- Koweit
- Mali
- Maroc
- Mauritanie
- Monaco
- Oman
- Qatar
- République démocratique du Congo
- République dominicaine
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Seychelles
- Togo
- Tunisie
- Turquie
- Yemen
Groupes d'études 14
- Aéronautique et espace · VP
- Air et santé
- Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques
- Commerce, artisanat et métiers d'art
- Fin de vie
- Francophonie
- Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table
- Jeu vidéo
- Palestine (vocation internationale)
- Polices municipales
- Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
- Simplification administrative
- Syrie (vocation internationale)
- Taïwan (vocation internationale)
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)