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Mission d'information · Assemblée nationale · →

Mission d'information flash sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA

Président-rapporteur : Mohamed Laqhila Dem · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information flash sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA comptait 1 membre ; présidence : Mohamed Laqhila. Fin le 21 juin 2022.

Membres
1au 21 juin 2022

Membres 1

Président-rapporteur
Mohamed Laqhila Dem

Membres et fonctions au , selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)