Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 12 : 7 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
3. → adopté L'article liminaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
4. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
7. → adopté par délégation L'article 19 ter
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19