Les votes de Michèle Martinez

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 26
2. → adopté L'article 25
3. → adopté L'article 24 bis
4. → adopté L'article 22
5. → adopté L'article 20
6. → adopté L'article 19
7. → adopté L'article 18 bis A
8. → adopté L'article 18

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 17
2. → adopté L'article 16
3. → adopté L'article 15 bis
4. → adopté L'article 15
5. → adopté L'article 13
6. → adopté L'article 12
7. → adopté L'article 11 bis
8. → adopté L'article 11
9. → adopté L'article 10
10. → adopté L'article 9 bis
11. → adopté L'article 9
12. → adopté L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 5 bis
3. → adopté L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
2. 6 amendements après l'article 27 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   6. → adopté L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 27 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27