Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   10 amendements après l'article 10 : 10 pour · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✕ Contre → adopté L'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 26
7. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 26 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
8. ✕ Contre → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'article 11
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 11 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
3. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'article 40
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3