Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   38 amendements à l'article 36 : 22 pour, 16 contre · 2 adoptés, 36 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   34. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   36. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   37. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   38. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
7. ✓ Pour → rejeté L'article 30
8. Diverses
   4 amendements à l'article 30 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30