Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements à l'article 30 : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
2. Diverses
   8 amendements après l'article 29 : 5 pour, 3 abstentions · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 27 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 27 : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 21 : 8 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
3. Diverses
   11 amendements après l'article 21 : 6 contre, 5 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »