Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 5 pour, 5 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté L'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34